Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») régissent l'accès et l’utilisation du Site. Si les CGU constituent les principes généraux d’accès et d’utilisation du site, certaines Fonctionnalités ou rubriques du Site peuvent être régies par des conditions spécifiques additionnelles. Dans ce cas, des conditions spécifiques complètent les CGU, qui prévalent sur tout autre accord que vous pourriez avoir par ailleurs avec les Propriétaires du Site ou les membres de leur réseau commercial.

DEFINITIONS

  • « Compte Personnel » : Espace regroupant les informations relatives à un Utilisateur inscrit sur le Site dans les conditions énoncées aux présentes.

  • « Contenu (s) » : contribution sous forme de textes, images ou autres, d’un Utilisateur identifié sur le Site et visible par les autres Utilisateurs (recette, astuce, avis, etc.)

  • « Marques » : Les marques et/ou logos des groupes Mondelēz Europe Services GmbH et Mondelēz France SAS.

  • « Propriétaires de Site » : Ce site est la propriété des deux entités suivantes, filiales de Mondelēz International, Inc :

    • Mondelēz Europe Services GmbH, Succursale Française, dont le siège social est situé au 6 avenue Réaumur - 92140 Clamart – RCS Nanterre n° 508 852 258, N° TVA : FR 80 508 852 258 - Tel : 00 33 (0)1.83.11.30.00 ;

    • Mondelēz France SAS, locataire gérant de l'activité biscuit, société au capital de 4 251 936 Euros, dont le siège social est situé au 6 avenue Réaumur - 92140 Clamart- RCS Nanterre n° 808 234 801;

Le Site est hébergé par la société Microsoft Ireland ayant son siège à Building 1, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, Ireland.

Le Site a été créé par la société Publicis K1 SAS ayant son siège au 24 rue Salomon de Rothschild, 92 150 Suresnes immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 514 009 026

  • « Fonctionnalités » : désignent l’ensemble des Fonctionnalités fournies aux Utilisateurs inscrits ou non, accessibles par le biais du Site, dans leur version actuelle et future ainsi que toute évolution dont ils pourraient faire l’objet.

  • « Site » : désigne le site accessible depuis l’adresse URL www.mondelezpro.fr ou tout autre adresse URL qui pourrait lui être substituée.

  • « Utilisateur(s) » : désigne toute personne physique, identifiée ou non, qui visite une ou plusieurs pages du Site.

PREAMBULE : ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CGU

L'accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des CGU. En naviguant sur ce Site, vous êtes présumé, en votre qualité d'Utilisateur, connaître les CGU et les accepter sans réserves.

Du fait de la nature évolutive du Site et des Fonctionnalités proposées, nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les CGU. Il vous est donc conseillé de vous référer, avant toute navigation, à la dernière version des CGU accessible à tout moment sur le Site.

MODALITES D’ACCES AU SITE ET A SES FONCIONNALITES

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. L’ensemble des coûts liés à l'accès au Site, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d'accès à internet est à l’unique charge de l'Utilisateur. Néanmoins l’accès à certaines Fonctionnalités du Site est subordonné à une inscription préalable, ce que nous vous indiquerons expressément le cas échéant.

CREATTION D’UN COMPTE PERSONNEL

La visite sur le Site ne nécessite pas d'identification. Néanmoins, l'accès à certaines Fonctionnalités du Site, et notamment : l’envoi de newsletters, la participation aux offres promotionnelles sur le Site, sans que cette liste ne soit limitative, nécessite que l'Utilisateur crée un Compte Personnel sur le Site.

Pour créer ce Compte Personnel, il suffit de :

  • remplir le formulaire d’inscription en renseignant, a minima, toutes les informations obligatoires (identifiées par un « * »).

  • accepter les CGU.

Il est d’ores et déjà indiqué que les mineurs et les personnes ne disposant pas d’une adresse postale en France ne peuvent pas créer un Compte Personnel sur le Site. Par ailleurs, certaines Fonctionnalités proposées aux Utilisateurs inscrits ne sont utilisables ou accessibles qu’en France métropolitaine.

En tant qu’Utilisateur, vous vous engagez dès lors à ne créer et n'utiliser qu'un seul Compte Personnel et à fournir, maintenir et mettre à jour régulièrement des informations exactes, complètes et d'actualité. A défaut, votre inscription sur le Site ne sera pas valable et nous nous réservons le droit de prendre toute mesure jugées utiles pour suspendre votre accès au Site et/ou au(x) Fonctionnalité(s) concerné(s), définitivement ou provisoirement.

De plus, vos informations et identifiants ne doivent pas porter atteinte aux droits de tiers (notamment l'utilisation dans l'adresse électronique communiquée ou dans le pseudonyme, du nom patronymique, de la marque d'autrui ou d'éléments d'œuvres protégées par le droit de la propriété intellectuelle, etc.) ou contraires à l'ordre public.

Enfin, les informations et les identifiants sont strictement personnels, confidentiels et sous votre responsabilité. Toute connexion au Site via un Compte Personnel et/ou transmission de données effectuées en utilisant un Compte Personnel seront présumées avoir été effectuées par le titulaire dudit compte et sous sa responsabilité exclusive.

En cas d'utilisation frauduleuse, de perte, de destruction ou de vol de vos Identifiants, vous devrez les modifier dans les plus brefs délais dans la section "Mon compte". Les Propriétaires du Site ne pourront être tenues responsables des conséquences de cette utilisation frauduleuse, perte, destruction ou vol.

DONNEES PERSONNELLES

Pour toute information concernant le traitement de vos données personnelles, veuillez-vous référer à la page Notice Vie Privée et Cookies.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site constitue une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Marques

Les Marques qui apparaissent sur ce Site sont des marques déposées pour le monde entier et sont protégées par le droit des marques. Sauf dispositions contraires des présentes, tout usage des Marques, sans autorisation écrite des Propriétaires du Site, préalable et expresse constitue une contrefaçon, aucune interprétation ne pouvant être faite en faveur d’une licence d’utilisation ou d’un quelconque droit d’utiliser les Marques affichées sur le Site. En cas d'utilisation, de copie ou de modification de ces Marques sans notre consentement écrit préalable, nous serons contraints de prendre toute mesure de nature à préserver nos droits.

Base de données

Les bases de données d’informations susceptibles d’être constituées sur ce Site sont également protégées. Toute extraction ou tentative d’extraction, fut-elle totale ou partielle, est susceptible d’engager les responsabilités civiles et pénales de tout contrevenant.

Responsabilité des Propriétaires du Site

Nous mettons en œuvre tous les moyens raisonnables à notre disposition pour assurer un accès de qualité au Site et/ou aux Fonctionnalités. Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un événement hors de notre contrôle et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site. Nous ne pouvons, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau et/ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à notre contrôle, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site et/ou aux Fonctionnalités.

Nous nous réservons le droit, à tout moment de modifier ou d’interrompre temporairement ou de manière définitive tout ou partie de ce Site et/ou des Fonctionnalités et ce, sans préavis, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation. Dans la limite de ce qui est autorisé par la loi, les Propriétaires du Site ne donnent aucune garantie, implicite ou explicite, concernant le fonctionnement, et/ou le contenu du Site, et notamment concernant les astuces et autres conseils présents sur le Site qui ne sont donnés qu’à titre informatifs. Les Propriétaires du Site ne seraient être tenues responsables des dommages, directs ou indirects, commerciaux ou non, résultant de l'utilisation du Site, des informations contenus dans le Site ou d’éléments en dehors de leur contrôle, et notamment des dommages qui pourraient éventuellement être subis par votre environnement technique tel que vos navigateurs mobiles, logiciels, équipement, réseaux (modems, téléphone, etc.) et tout matériel utilisé pour accéder au Site ou pour l’utiliser ainsi que vos biens personnels.

D’une manière générale, vous vous engagez à indemniser les Propriétaires du Site des éventuelles conséquences dommageables liées directement ou indirectement aux poursuites engagées par un tiers à l’encontre d’un ou des Propriétaires du Site ou du fait de toute autre personne accédant au Site par le biais de votre Compte Personnel du non-respect de l’une des dispositions des CGU, et à payer tous les frais d'avocat, d'expertise et autres frais irrépétibles et dépens qui résulteraient d'une telle action.

Liens Hypertextes

Sauf dispositions contraires, les liens vers le Site et en direction d'autres sites doivent faire l'objet d'une autorisation préalable et écrite de la part des Propriétaires du Site.

Le Site peut fournir à l’Utilisateur, ainsi qu’à des tiers, des liens vers d'autres sites ou d'autres sources Internet. Les Propriétaires du Site ne contrôlent pas ces sites et ne pourront être tenues responsables, ni supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicité, produits, services ou tout autre matériel disponible à partir de ces sites tiers. Les Propriétaires du Site ne pourraient être tenues responsables de tous dommages et/ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu des sites tiers ou aux biens et services disponibles sur ces sites tiers. L'Utilisateur est responsable et supporte tous les risques afférents à l'utilisation qu'il fait du contenu du Site, notamment lorsqu'il se fie à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce contenu. Si un lien amenait l'Utilisateur à pointer vers des contenus illicites, en infraction à la loi française, l'Utilisateur doit interrompre sa consultation du site concerné sauf à encourir les sanctions prévues par la législation française ou à répondre des actions en justice initiées à l’encontre de l’Utilisateur. Nous invitons dans ce cas l'Utilisateur à en informer immédiatement les Propriétaires du Site et les autorités compétentes.

Les Propriétaires du Site déclinent toute responsabilité relative aux virus qui pourraient être importés lors du téléchargement de l'un des éléments du Site ou des sites auxquels les Propriétaires du Site renvoient par le biais de liens hypertextes.

Conservation et Archivage

Les Propriétaires du Site conserveront ou feront conserver pour leur compte pour archivage une copie des contenus transmis via le Site dans ses systèmes informatiques dans le respect des règles de l'art en matière de sécurité.

Conformément à l’article 6 de la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, l'hébergeur conservera vos données de connexion, couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de données personnelles.

Droit Applicable

Les présentes conditions sont régies par la loi française.

Le présent Site est exclusivement destiné à être utilisé en France. Nous ne saurions en aucun cas garantir que les éléments figurant sur le Site peuvent être utilisés en dehors de la France. Si vous utilisez le Site à l'extérieur de la France, vous en assumez la pleine responsabilité et vous vous engagez à respecter la législation locale en vigueur. Toute réclamation relative au présent Site ou à son utilisation est régie par les lois françaises. Vous acceptez que toute procédure judiciaire, directement ou indirectement liée au présent Site, relève de la compétence des tribunaux français.

Les Propriétaires du Site se réservent le droit d'entreprendre des actions de justice contre les personnes agissant d'une manière pouvant être considérée comme illégale ou illicite ou contrevenant à ces conditions.

Divers

Si l'une quelconque des clauses des présentes conditions d’utilisation, s'avère illicite, nulle ou non applicable, les clauses restantes demeureront inchangées. Les présentes dispositions représentent l'intégralité de votre accord avec les Propriétaires du Site concernant tous les aspects de votre utilisation du présent Site.